Conditions Génerales de Vente Déco’Clic

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre Déco’Clic et tout acheteur non professionnel (« le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés sur le site https://decoclic.fr
.

Les produits commercialisés concernent principalement :
des objets personnalisés et créations artisanales en résine époxy et encre.

Les principales caractéristiques des produits (photos, descriptions, dimensions, options de personnalisation, etc.) sont disponibles sur le site.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le choix et l’achat du produit relèvent de sa seule responsabilité.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://decoclic.fr
et prévalent sur tout autre document.
La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Déco’Clic constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Coordonnées du vendeur :
Déco’Clic
Email : contact@decoclic.fr

Basée en France

Les produits sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
France métropolitaine, Europe, DOM-TOM et international.

En cas de commande vers un pays hors Union européenne, le Client est considéré comme importateur et s’engage à respecter les réglementations locales. Des frais de douane ou taxes peuvent être appliqués et restent à sa charge.


ARTICLE 2 – Prix

Les prix affichés sur le site https://decoclic.fr
sont indiqués en euros TTC.
Ils tiennent compte des éventuelles réductions applicables au moment de la commande.

Les frais de port, d’emballage et de traitement sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande.
Le paiement correspond au montant total dû, toutes taxes comprises.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Une facture électronique sera adressée au Client lors de l’expédition


ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et personnaliser, selon le processus en ligne indiqué sur le site.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix.

Déco’Clic se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur relatif à un paiement ou pour tout motif légitime.
Le Client peut suivre l’état de sa commande via l’adresse email utilisée lors de son achat.


ARTICLE 4 – Paiement

Le règlement s’effectue exclusivement en ligne, via les moyens de paiement sécurisés suivants :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

PayPal

Le paiement est exigible intégralement à la commande.
Les transactions sont protégées par un protocole de sécurité (SSL).
Aucune commande ne sera expédiée sans validation effective du paiement.


ARTICLE 5 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et à l’international, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison varient selon la destination et la nature de la personnalisation : en moyenne entre 7 et 30 jours ouvrés.
Les produits sont expédiés après fabrication artisanale et validation du design final.

En cas de retard supérieur à 15 jours après la date indicative, et hors cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

Les produits voyagent aux risques et périls du Client à compter de leur remise au transporteur..


ARTICLE 6 – Transfert de propriété

La propriété des produits est transférée au Client uniquement après encaissement complet du paiement.
 Les risques de perte ou de détérioration sont transférés lors de la livraison.


ARTICLE 7 – Droit de rétractation (produits personnalisés)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur demande ne sont ni repris ni échangés.
 Toute annulation ou modification d’une commande doit être signalée dans un délai maximum de 48h après validation du paiement.
 Passé ce délai, la fabrication étant lancée, aucune modification ne pourra être acceptée.


ARTICLE 8 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement, la livraison et la facturation.
 Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses informations personnelles en écrivant à :
 contact@decoclic.fr


ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site https://decoclic.fr (textes, photos, graphismes, logos, créations personnalisées, visuels produits, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
 Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Déco’Clic.